Dominique Lemaitre

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Dominique Lemaitre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000036448265(source JORF)
admission
11 Janvier 201811/01/2018
De: Lemaître Dominique
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2017-08-01"
INTJ1718841S(source BOMI)
promotion
13 Octobre 201713/10/2017
De: Lemaitre (Dominique, Alfred, Fernand)
gendarme ; 26 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2015-12-31"
medaille_militaire
annees_service="26"
JORFTEXT000032345649(source JORF)
décoration
02 Avril 201602/04/2016
De: Lemaitre, Dominique
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013
Groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Cholet (49)
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Cholet (49)
INTJ1414366S(source BOMI)
prime
14 Août 201414/08/2014
De: Le Maitre (Dominique, Louis, Marie)
caporal, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000028154820(source JORF)
décoration
05 Novembre 201305/11/2013
De: Lemaitre (Dominique)
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000027788348(source JORF)
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Lemaitre Dominique
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Cholet (49) Boivineau Carole
Nigend : 235 089Numéro de livret de solde : 8 080 385
IOCJ1124347S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Lemaitre (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Lemaitre (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Lemaitre (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Lemaître (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000022055637(source JORF)
inscription
03 Avril 201003/04/2010
De: Lemaitre (Dominique)
premiers conseillers de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de leur intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000804660(source JORF)
radiation
21 Septembre 200421/09/2004
De: Lemaitre (Dominique)
magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000440711(source JORF)
intégration
15 Août 200415/08/2004
De: Lemaître (Dominique)
inspectrice des impôts
Objet:
dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture
attachée de préfecture à la préfecture de la Côte-d'Or
Groupe:
Préfecture
date_debut="2003-07-16"
corps="Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture"
JORFTEXT000000411905(source JORF)
intégration
24 Mai 200324/05/2003
De: Lemaitre (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000410540(source JORF)
désignation
18 Décembre 200218/12/2002
De: Lemaitre (Dominique)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
au titre de la mobilité
conseiller de tribunal administratif
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
JORFTEXT000000570170(source JORF)
détachement
30 Janvier 199830/01/1998
De: Lemaitre (Dominique)
au tribunal administratif de Nice
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-03-01"
JORFTEXT000000203349(source JORF)
affectation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Dominique Lemaitre
conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000734035(source JORF)
nomination
03 Juillet 199703/07/1997
De: Dominique Lemaitre
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe
JORFTEXT000000734035(source JORF)
détachement
03 Juillet 199703/07/1997
De: Lemaitre (Dominique)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1992
en application de l'article 14 de la loi du
10 juillet 1982
précitée
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000714411(source JORF)
nomination
01 Septembre 199301/09/1993
De: Lemaître (Dominique)
Objet:
Corse
JORFTEXT000000529818(source JORF)
affectation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Lemaitre (Dominique)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000179710(source JORF)
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Lemaitre (Dominique, Paul, Alfred)
Objet:
commissaire-priseur
Saint-Etienne (Loire)
Groupe:
24 octobre 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000169613(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 199027/10/1990